A.C.I. vente directe d’articles funéraires 

1. Objet 
      1.1. Les présentes conditions s'appliquent exclusivement à la vente des plaques funéraires et produits proposés par A.C.I. sur le présent site Internet www.aci-articlesfuneraires.com aux utilisateurs des produits aci-articlesfuneraires.com dans le cadre d'une vente à distance. Les présentes conditions générales sont seules applicables aux ventes conclues dans le cadre du présent site. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes à l'exception de conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande de la plaque funéraire.
     1.2. Les opérations à intervenir sur le présent site internet relèvent de la réglementation sur les ventes à distance et plus généralement de l'ensemble de la réglementation française et communautaire sur le commerce électronique. Les présentes conditions générales de vente régissent les opérations de communication qui participent à l'élaboration des conventions à intervenir sur le présent site internet entre A.C.I. et le client internaute ainsi que la conclusion proprement dite de la vente ainsi enfin que les suites nécessaires de la conclusion desdites conventions.
     1.3. Les pro-forma établis par la société A.C.I. ne sont valables que pour un délai de quinze jours à dater de leur émission.

1.4. Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation d'une commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans aucune réserve par la validation de sa commande (case VALIDER), pour les plaques funéraires et les articles placés dans son panier en accord avec les tarifs et les conditions de vente tels qu'indiqués sur le site au moment de la commande. "

     1.5. Le client reconnaît qu'il a pu prendre une copie imprimée des présentes conditions générales de vente par la validation du bouton " Imprimer " de l'interface de son navigateur Internet.

 2. Identification de l'auteur de l'offre
 
     2.1. Le vendeur est la société française A.C.I., société anonyme à responsabilité limitée dont le siège social est en France à Angers (49100), 31 rue Quinconce, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 
RCS 432 042 018

     2.2. Email : aci.ventedirecte@gmail.com


 3. Caractéristiques essentielles des biens offerts
     3.1. Les produits proposés sur le présent site Internet sont des produits provenant de différents fabricants 

     3.2. Le granit est une pierre naturelle composée d'éléments très différents qui donnent une teinte à chaque morceau, faisant de chaque plaque un modèle unique de par sa couleur et ses veines. La couleur et les veines de la plaque réalisée ne pourront donc,  en aucun cas,  correspondre exactement à celles de la plaque en photos sur le site.

    3.3. Zone géographique de couverture de l'offre : départements métropolitains de France, Monaco et Belgique.
     3.4. Zone géographique de livraison : les livraisons sont effectuées par le service Geodis ou les courriers & colis de La Poste.

 4. Description du prix des produits proposés
     4.1. Les prix mentionnés sur le site par défaut sont des prix T.T.C.

     4.2. Les prix sont affichés en Euros. En cas de commande, la devise de facturation et de paiement est l'Euro.

     4.4. Les prix TTC facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande.
     4.5. A.C.I. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son tarif.
     4.6. Les frais de port sont à la charge du client et dépendants de la prestation retenue par le client, sauf si offre promotionnelle ou le frais de port s’annonce gratuit.

 5. Commande
     5.1. Les commandes sur le site Internet sont réputées confirmées par le client par le bouton VALIDER sur la page de paiement.
     5.2. Il est expressément convenu entre les parties que la manifestation de la volonté des cocontractants et sa preuve corrélative sera établie par l'activation de la commande "VALIDER" dans la page de confirmation de commande.
     5.3. Les parties reconnaissent expressément que les courriers électroniques ainsi que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site feront foi entre elles et pourront leur être opposés notamment en ce qui concerne le contenu et la date de commande.
     5.4. Les commandes ne sont définitives qu'après vérification de la validité de la carte bancaire et de l'obtention de l'accord de paiement fourni par la société, ou par encaissement complet d’un chèque ou virement bancaires. 
     5.5. En cas de refus de la commande par A.C.I., pour quelque raison que ce soit y compris pour cause de non validité de la carte bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Un courrier électronique informant l'utilisateur de ce refus ainsi que de son motif sera envoyé par aci.ventedirecte@gmail.com.
      5.6. Les informations saisies par le client lors de la passation de sa commande engagent sa responsabilité. En cas d'erreur de sa part, et notamment dans le libellé des coordonnées de livraison, A.C.I. ne saurait être tenu responsable du défaut de livraison et des conséquences pécuniaires de cette (ces) erreur(s). La bonne foi du client ne saurait également être opposée à A.C.I..
     5.7. A.C.I. se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d'un client ayant antérieurement eu un litige de paiement.
     5.8. En aucun cas une commande validée ne pourra être modifiée ou annulée par le client si elle a déjà été mise en traitement par A.C.I. ou après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

 6. Confirmation par courrier électronique

     6.1. Chaque commande est confirmée par aci-articlesfuneraires.com  à l'aide d'un courrier électronique.
     6.2. La confirmation est faite au nom A.C.I. et de l'établissement désigné à l'art.2.1. des présentes conditions générales où le client peut adresser ses réclamations.
     6.3. La confirmation reprend les caractéristiques essentielles du bien acheté.

 7. Paiement
     7.1. Toute commande passée sur le site est payable au comptant ou en 2x ou 3x sans frais le jour de la commande sur le site.
     7.2. A défaut de règlement, la société A.C.I. ne prendra pas en compte la commande. Tout retard ou défaut de paiement entrainera, à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à deux fois le taux de l'intérêt légal. L'ensemble des frais que la société A.C.I. jugera utile d'engager pour récupérer le paiement sont à la charge du client.
     7.3. Les seuls moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires listées sur le site Internet et acceptées par la société Générale. 
     7.4. En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que A.C.I. procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à vue des enregistrements ou des relevés transmis par le Société Générale, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire du compte.
     7.5. Les commandes passées sur le présent site internet ne bénéficient d’aucune police d’assurance.
     7.6. En cas d'annulation de commande avant mise en traitement par A.C.I., aucune demande de prélèvement ne sera transmise à la société Générale.

 8. Rétractation
     8.1. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du colis.

9. Livraison
     9.1. La livraison ne pourra être assurée par A.C.I. et ses prestataires que pour des clients résidant en France Métropolitaine, Monaco  et Belgique et pour des adresses de livraison en France Métropolitaine, Monaco et Belgique.
     9.2. Les livraisons sont effectuées par les services de La Poste ou par des transporteurs comme TNT, Geodis... Pour la Corse et les îles du Littoral, les délais de livraison peuvent être rallongés de par le fait de notre prestataire. En aucun cas, la société A.C.I. ne pourra être tenue responsable du non-respect des délais de livraison fixés par le prestataire, le remboursement du transport de ce fait n'est pas envisageable.
     9.3. Selon le mode de livraison choisi, la livraison est effectuée par la remise directe du colis à l'adresse indiquée sur la commande ou, en cas d'absence, par avis de mise à disposition selon le mode de transport choisi.  
     9.4. Les délais de transport ou d'approvisionnement ne sont donnés qu'à titre indicatif. Toutefois, si passé un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, le produit commandé n'a pas été livré pour une raison incombant à A.C.I.,  la vente pourra être annulée à la demande du client par envoi d'un message électronique à l'adresse figurant au paragraphe 2.2, sauf si elle a déjà été mise en traitement par A.C.I. 
     9.5. Aucune indemnité et/ou pénalité de retard ne pourra être demandée à A.C.I. à quelque titre que ce soit même en cas d'annulation de commande par le client dans les conditions décrites à l'article 7.5
     9.6. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Il appartient au destinataire de vérifier son colis à l'arrivée et de formuler toute réserve, par courrier recommandé, auprès du transporteur dans un délai de 72 heures en cas de manquant et/ou de dégradation.



 10. Retours
     10.1. Les retours, ne sont accordés que sur acceptation préalable d’ A.C.I.. Pour ce faire, le client devra obtenir un numéro de retour auprès d’ A.C.I..
     10.2. - Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine. Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Les seuls frais de transport pris à la charge d’ A.C.I. sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange suite à un vice réel de fonctionnement; à condition que le client se trouve en France métropolitaine. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour au sein des locaux de la société A.C.I.
     10.3. Les frais de retour sont à la charge du client.
     10.4. Toute réclamation, sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, en rapport avec le matériel commandé, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 14 jours. Les produits ne pourront être repris ou échangés sans l'accord express de la société A.C.I..
     10.5. Le retour doit être effectué à l'adresse spécifiée par la société.
     10.6. A réception de ce retour, et sous réserve du respect de l'article 10.4 ci-dessus, A.C.I. procédera au remboursement du montant TTC initialement facturé au client. A.C.I. créditera le compte bancaire du client dans un délai maximum de 30 jours.

 11. Réclamations - Responsabilité
     11.1. Pour une meilleure efficacité du traitement des réclamations, et plus largement de toute correspondance, il est recommandé de les adresser à l’adresse électronique figurant au paragraphe 2.2.
     11.2. A.C.I.  ne saurait être tenu responsable des conséquences : d'une mauvaise manipulation par suite de négligence ou de faute de l'utilisateur, d'une utilisation anormale par suite de négligence ou de faute de l'utilisateur.
     11.3. A.C.I. ne saurait être tenu responsable des dommages consécutifs à un phénomène naturel ou à un accident.
      11.4. Le granit est une pierre naturelle composée d'éléments très différents qui donnent une teinte à chaque morceau, faisant de chaque plaque un modèle unique de par sa couleur et ses veines. La couleur et les veines de la plaque réalisée ne pourront donc,  en aucun cas,  correspondre exactement à celles de la plaque virtuelle

     11.5 Les photos ne sont pas contractuelles, aussi les couleurs réelles ainsi que les matières ne pourront jamais avoir le même rendu que sur les photos ou les maquettes présentées aux clients.


 12. Informatique et Liberté
     12.1. La collecte de données nominatives sur le présent site Internet est nécessaire pour permettre la gestion et le traitement des commandes, de la facturation et de l'encaissement. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
     12.2. A.C.I. ne divulguera pas et ne vendra pas à des sociétés tierces les données  personnelles collectées sur le présent site Internet. Les données collectées ne servent qu'au fonctionnement du site.  
     12.3. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Aux termes de l'article 34 de la loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en ligne en écrivant à notre adresse figurant au paragraphe 2.3.

 13. Réserve de propriété : 
 La société A.C.I. se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la société A.C.I. sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

 14. Cas de force majeure :
 Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

 15. Droit applicable et Litiges :
 Le droit applicable à la formation et à l'exécution des conventions conclues dans le cadre du présent site internet est le droit français en ce compris la réglementation communautaire. Pour tout litige entre les parties, A.C.I. reconnaît expressément et irrévocablement la compétence du Tribunal d'Angers. 

 16. Droit d'image :
 La société A.C.I. se réserve le droit d'image sur toutes les réalisations. Elle pourra exploiter toutes les photos des réalisations à des fins publicitaires sans que le client ne puisse demander de dommages pour l'utilisation du droit d'image.
 Si le client ne désire pas qu’A.C.I. utilise les photos des réalisations, il devra le stipuler au moment de la commande. 
 

17. Protection des modèles : Tous nos modèles sont protégés par des droits d’auteurs. A.C.I. est  titulaire de droit de propriété industrielle de ses modèles et interdit à quiconque d’exploiter les mêmes créations.